Garderie Tarifs Réglement
Règlement intérieur
Garderies périscolaires
La garderie périscolaire est une activité gérée par la municipalité de Marçon.
Le présent règlement est remis aux parents. Il fixe les règles de fonctionnement de cet espace d’accueil d’enfants.
Il est demandé aux parents ou autre représentant légal de le lire, de le signer et de le retourner avec la fiche d’inscription complétée.
ARTICLE 1 - FONCTIONNEMENT
La garderie périscolaire municipale de Marçon est un lieu d’accueil surveillé ouvert aux enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires sur le SIVOS de la Vallée de la Dême (Beaumont sur Dême, Marçon ) avant et après les horaires scolaires.
Elle est ouverte de 7h15 à 8h50 et de 16h30 à 19h les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Tout dépassement sur ces horaires d’ouverture sera surfacturé d’une garde.
La garderie se situe juste derrière la poste.
Pour la garderie du soir , il est demandé aux parents de fournir un goûter à leurs enfants.
En cas de problème prévenir au 02-43-44-69-22
ARTICLE 2 - MODALITÉ D’INSCRIPTION ET TARIFICATION
Afin que l’inscription de votre enfant soit prise en compte, vous devez :
-compléter et signer la fiche d’inscription à la garderie
-fournir obligatoirement une attestation d’assurance en responsabilité civile couvrant les dommages corporels causés par l’enfant à autrui.
Chaque enfant scolarisé au sein du RPI Beaumont-Marçon DOIT être inscrit dès la rentrée de septembre ; même si il ne fréquente pas de manière régulière l’accueil. Ainsi en cas d’imprévu, l’enfant pourra être accueilli et pris en charge par le personnel de la garderie.
ARTICLE 3 - TARIFICATION ET PAIEMENT
Les cartes de garderie sont en vente à l’Agence postale de Marçon sur les horaires d’ouverture de celle-ci.
La tarification des gardes s’effectue comme suit :
-carte de 20 gardes 33 euros soit 1.65 la garde
-carte de 5 gardes occasionnelles 8,25 euros soit 1,65 la garderie
-carte de 20x30mn 17 euros soit 0,85 la garde
En cas de retard dans le paiement, la commune se donne le droit de refuser l'enfant sur l'accueil jusqu'à régulation de la situation.
Des entretiens avec les élus de la commune et une exclusion temporaire ou définitive peut être décidée en cas de non-paiements répétés.
ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ
Seuls les enfants expressément inscrits par les parents à la garderie périscolaire sont placés sous la responsabilité de la commune.Aucun enfant n’est autorisé à rester seul sur la cour de l’école primaire.
En cas de retard des parents, l’enfant SERA OBLIGATOIREMENT confié au personnel de garderie, les parents se verront facturer une garde.
Les enfants inscrits à la garderie ne sont pas autorisés à partir seuls.
Les personnes autorisées à récupérer l’enfant doivent être obligatoirement inscrites dans la feuille d’inscription remise aux parents. Si une autre personne venait à récupérer l’enfant, une autorisation écrite mentionnant les noms, prénoms, adresse et degré de parenté ou fonction de la personne mandatée devra être fournie au personnel de garderie. Une pièce d’identité pourra aussi être demandée lors de la récupération de l’enfant.
Aucune garde ne sera facturée sans avoir été réalisée.
En cas d’accueil imprévu, la garde ponctuelle sera facturée à l’unité, selon le tarif en vigueur.
ARTICLE 5 - DISCIPLINE ET RÈGLE DE VIE
Le personnel de garderie s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence et mépris à l’égard de l’enfant accueilli ou de sa famille,ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité de l’enfant.
De même, les enfants comme leur familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du personnel de garderie comme à l’ensemble des enfants accueillis au sein de la structure.
Les enfants doivent respecter :
-les instructions données par le personnel de garderie
-les règles de sécurité, de bonne tenue et d’hygiène imposées
-le personnel et les autres enfants
-le matériel et les locaux
Les parents sont tenus de :
-venir se présenter au personnel de garderie à l’arrivée et au départ de leur enfant, il n’est pas concevable de laisser venir l’enfant seul.
-respecter les horaires d’ouverture et de fermeture.
ARTICLE 6 - SÉCURITÉ ,MALADIE ET ACCIDENT
Tout signe de souffrance ou de maltraitance repéré par le personnel de garderie sera signalé aux autorités compétentes.
Le personnel de la garderie n’est pas autorisé à donner des médicaments durant la période de l’accueil,même avec un certificat médical, sauf en cas de Projet d’Accueil Individualisé(PAI). Dans ce cas les parents ou représentants légaux doivent fournir une photocopie du document au personnel.
Le personnel de la garderie est garant de la sécurité physique et morale de l’enfant durant les temps d’activités ; le personnel peut prendre la décision d’hospitaliser un enfant ou d’appeler les secours (SAMU, pompier) en fonction de l’état de santé de celui-ci. Dans ce cas les parents seront immédiatement avertis, s’ils sont joignable les autres personnes mentionnés sur la fiche de renseignement seront avertis .
ARTICLE 7 - DIFFUSION ET VALIDATION
Le présent règlement sera distribué à tous les parents.
Il a été approuvé par la Conseil Municipal en date du 21 Septembre 2018 et prendra effet à compter du 26 septembre 2018.
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Merci de conserver ce document et de rendre ce coupon au personnel de la garderie
Je soussigné, …………………………………………, représentant légal de l'enfant…………………………………..
atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur de la garderie périscolaire municipale et m'engage à le respecter et à le faire respecter à mon enfant.
Signature des représentants légaux
